Politique de protection des données personnelles
Date de dernière mise à jour : 8 décembre 2020
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site.
La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposées sur le site Internet La Coterie Française.
Cette politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016.
Définitions
Un responsable de traitement désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») correspondent aux informations qui permettent de vous reconnaître en tant que personne. Votre nom de famille est une donnée personnelle. Votre numéro de téléphone, votre email, votre adresse IP sont des données personnelles.
Le traitement de données à caractère personnel représente l’opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation etc.)
Qui collecte les données personnelles ?
La Coterie Française situé au 19 Place de la bourse, 31000 Toulouse, est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectuées sur le site et l’application La Coterie Française : https://www.coterie-francaise.fr/
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Les données collectées sont :
- Adresse email
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Ville
- Numéro de téléphone
Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?
La Coterie Française s’engage à collecter, traiter ou conserver vos données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
– Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
– Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
– Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par messagerie instantanée de type tchat
– Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
– Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
– Gestion de vos inscriptions à nos newsletters, notification par email
– Recueil des avis clients sur les produits commercialisés
A l’exception des opérations de prospection commerciale,La Coterie Française considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Client, La Coterie Française et le(s) Vendeur(s) (intérêt légitime)
Les opérations de prospection commerciale reposent sur votre consentement au traitement de vos données. Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de La Coterie Française.
Vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment directement en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur chacun des mails reçus ou en nous contactant.
Aussi, nous sommes susceptibles d’utiliser et de compiler les données à des fins de profilage. Le profilage correspond au traitement automatisé de vos données personnelles. Ces données sont utilisées pour évaluer, analyser et prédire vos préférences, vos intérêts et votre comportement.
La base légale pour l’usage des données à des fins de profilage est le consentement (consentement aux cookies).
Quelles sont vos droits et comment les exercer auprès de La Coterie Française ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :
La Coterie Française 19 place de la bourse 31000 Toulouse
E-mail : bonjour@coterie-francaise.fr
La Coterie Française adressera une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande.
A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande.
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
La Coterie Française a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, La Coterie Française distingue les prospects n’ayant jamais effectué d’achat auprès de La Coterie Française et de ses partenaires, des clients qui ont déjà effectué un achat.
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier envoi de prospection pour lequel le prospect est susceptible d’être intéressé, c’est à dire qu’il a cliqué sur le lien afin de voir ce qui lui est proposé.
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci.
Que deviennent vos données après votre décès ?
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Pour nous transmettre vos directives, contactez-nous par email.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont transmises à des partenaires de La Coterie Française qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de La Coterie Française (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont
– Les vendeurs de Marketplace
– Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
– Les Organismes de Défence et de Gestion supervisant sur la plateforme la vente de leurs produits.
La Coterie Française fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
– Le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
– La lutte contre la fraude
– L’expédition de vos commandes par Chronopost
– La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
– Le recueil des avis clients
– Service de livraison
La Coterie Française a-t-elle un délégué à la protection des données ?
Webedia a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles dans le groupe Webedia, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : bonjour@coterie-francaise.fr
Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos données personnelles peuvent être transmises pour répondre aux finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et qui ne présentent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne et conformément à la règlementation en vigueur, La Coterie Française met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
La Coterie Française prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. En particulier :
– L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.
– Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen, La Coterie Française s’est assuré que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
– Tous les employés de La Coterie Française sont sensibilisés à la protection des données personnelles au travers de formations, Newsletters et réunions d’équipe.
Modification
La Coterie Française se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, La Coterie Française vous fournira au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d’un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen.
Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues par La Coterie Française.
Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.
Contact
Pour toute question relative à notre Politique, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à bonjour@coterie-francaise.fr, ou par courrier à La Coterie Française 19 place de la bourse 31000 Toulouse.